Vous pouvez installer ce formulaire comme une application mobile ou de bureau pour un accès plus rapide lors de vos prochaines demandes de prise en charge.
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Les informations recueillies via ce formulaire sont traitées par MSANTÉ afin d’assurer la prise en charge du patient et la coordination avec les professionnels concernés.
Le traitement repose sur la prise en charge sanitaire du patient (articles 6-1(e) ou 6-1(b) et 9-2(h) du RGPD).
Seules les informations strictement nécessaires sont demandées. Aucune donnée de santé n’est stockée sur le serveur web. Les données sont transmises de manière sécurisée à l’équipe en charge de la prise en charge.
Les données sont transmises uniquement aux professionnels habilités. Les données non sensibles sont pseudonymisées afin de permettre leur intégration dans notre système interne.
Aucune donnée n’est conservée en ligne sur le serveur du formulaire. Les emails sont conservés uniquement le temps nécessaire à leur traitement. Les données pseudonymisées sont conservées dans notre système interne selon les obligations légales applicables.
Le formulaire est protégé par une connexion chiffrée (HTTPS) et un dispositif anti‑robots (reCAPTCHA). L’accès aux données est strictement limité aux professionnels habilités.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition en contactant : contact@m-sante.net
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